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AVANT D'UTILISER LE SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS QUI RÉGISSENT SON UTILISATION (CI-APRÈS « CONDITIONS GÉNÉRALES »).
 
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au Site et aux services disponibles depuis le Site (ci-après « Services ») et réglementent son utilisation.
L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation totale par l'Utilisateur de toutes les Conditions d'utilisation, des lignes directrices et des autres dispositions applicables (y compris, entre autres et à titre d'exemple, la politique en matière de protection des données personnelles mentionnées dans l'article 14 ci-après) ; l'Utilisateur reconnaît la nature obligatoire de ces dispositions. Au moment de l'inscription sur le Site et de la souscription aux Services, il est demandé à l'Utilisateur (ci-après « Utilisateur ») d'accepter les Conditions d'utilisation. L'utilisation du Site et des Services est permise uniquement si l'Utilisateur, au moment de son inscription sur le Site ou de la souscription aux Services, accepte expressément de se conformer à la réglementation applicable et aux dispositions prévue dans les Conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions d'utilisation et respecter la réglementation applicable, nous invitons l'Utilisateur à n'effectuer aucune inscription et à ne pas utiliser les Services.
Le cas échéant, Richard Ginori pourra modifier périodiquement les Conditions d'utilisation. Dans ce cas, Richard Ginori s'engage à publier sur le Site la version mise à jour des Conditions d'utilisation, en remplaçant la date de « Dernière modification » par la date de la mise à jour. Les Utilisateurs sont invités à consulter les Conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation du Site et des Services à la suite de la date de ces modifications constitue une acceptation par l'Utilisateur de la version mise à jour des Conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces modifications, il est prié de ne pas utiliser le Site.

1. Informations sociétaires
1.1 Le Site et son contenu sont conçus, gérés et administrés par la société unipersonnelle de droit italien Richard Ginori S.r.l., société à sociétaire unique du Groupe Kering constituée en Italie et dont le siège social et d'exploitation se situe au Viale Giulio Cesare 50, 50019 Sesto Fiorentino, numéro d'inscription au Registre des Entreprises, numéro fiscal et numéro de TVA n°05795200483, capital social de 150 000 Euro intégralement versé, sous la direction et la coordination de la société de droit néerlandaise Kering Holland NV, dont le siège social se situe dans la ville d'Amsterdam (ci-après « Richard Ginori »).

2. Âge requis
2.1 Les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans (ou à tout mineur conformément à la loi de son pays). Les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge requis sont priés de ne pas s'inscrire et de ne souscrire à aucun des Services. Si Richard Ginori apprend que l'Utilisateur n'a pas atteint l'âge de dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité prévu dans son pays (ou qu'il a volontairement déclaré un faux âge lors de son inscription), Richard Ginori procédera à la suppression immédiate de l'éventuelle inscription ou souscription de l'Utilisateur et interrompra la fourniture des Services.

3. Inscription et souscription aux Services
3.1 L’Utilisateur pourra s'inscrire ou souscrire aux Services de Richard Ginori à chaque fois qu'ils seront disponibles sur le Site.
3.2 Au moment de l'inscription ou de la souscription aux Services, l'Utilisateur est tenu de fournir des informations correctes et véridiques. L'Utilisateur s'engage à informer au plus vite Richard Ginori en cas d'éventuelles modifications des informations fournies au moment de l'inscription ou de la souscription afin de garantir que ce même Utilisateur puisse recevoir les messages envoyés par Richard Ginori en évitant que ces messages soient envoyés par erreur à des tiers.
3.3 Si l'Utilisateur est inscrit à un Service qui requiert une authentification préalable, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Richard Ginori s'il soupçonne qu'un accès non-autorisé a eu lieu sur son compte ou que son mot de passe a été violé. L'utilisation du compte relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur, à condition que cette utilisation lui soit imputable ou dérive de la non-adoption de mesures adéquates par ce dernier pour protéger son mot de passe.
3.4 Sous réserve de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable et par les Conditions d'utilisation, en cas de violation par l'Utilisateur des prévisions des Conditions d'utilisation, Richard Ginori pourra supprimer l'inscription ou la souscription de l'Utilisateur, bloquer son compte et/ou refuser, limiter, suspendre ou révoquer l'accès de l'Utilisateur au Site et aux Services.

4. Durée – Cessation
4.1 L'inscription de l'Utilisateur au Site, ou sa souscription à un ou plusieurs Services, seront effectives à partir du moment où la procédure correspondante sera terminée.
4.2 Les présentes Conditions d'utilisation, et les éventuelles versions ultérieures de celles-ci qui seraient publiées sur le Site, seront effectives pour toute la période pendant laquelle l'Utilisateur se servira du Site ou des Services.
4.3 L’Utilisateur a la possibilité de résilier librement et à tout moment son inscription au Site ou sa souscription à un Service, sans en fournir la raison ; pour exercer ce pouvoir, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] ou appeler le numéro +39 055 420491. Richard Ginori s'engage à confirmer à l'Utilisateur la résiliation de son inscription ou de sa souscription.
4.4 Richard Ginori peut résilier ou suspendre à tout moment l'inscription de l'Utilisateur ou la souscription à un Service par l'Utilisateur, avec effet immédiat et à son entière discrétion, en cas de non-respect grave, de la part de l'Utilisateur, des dispositions prévues par les Conditions d'utilisation, exception faite de tout autre droit légal. Richard Ginori informera l'Utilisateur de la résiliation ou suspension effective, en fonction des cas, par message transmis par e-mail ou par voie postale. L'inscription ou la souscription de l'Utilisateur seront désactivées.

5. Services électroniques
5.1 Pour la prestation d'une partie des Services, il peut être nécessaire d'utiliser des canaux de communication électronique (comme les e-mails, les SMS ou le téléphone).
5.2 L’Utilisateur accepte la possibilité d'être contacté par Richard Ginori pour des messages relatifs aux Services par SMS, e-mail ou autres technologies électroniques, et reconnaît que, dans certains pays, l'utilisation de services de communication mobile pourrait impliquer, pour le fournisseur de services de communication, l'application de frais à la charge de l'Utilisateur ; ces frais restent à la charge exclusive de l'Utilisateur lui-même.

6. Protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle
6.1 Les termes « Site » et « Matériel » désignent respectivement et à titre d'exemple non exhaustif, le logiciel, la mise en œuvre et l'utilisation du Site, la mise en page, la structure et l'organisation des contenus du Site, ainsi que tout Matériel y étant reproduit et/ou mis à disposition du public, y compris, notamment, le recueil et l'organisation des données et informations, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, compositions musicales, fichiers audio, design, signes distinctifs, logos, marques, éléments distinctifs définis comme les images commerciales ou tout autre Matériel reproduit et/ou mis à disposition sur le Site (« Matériel »).
6.2 Le Matériel présent sur le Site, en tout ou partie, y compris – à titre d'exemple et sans s'y limiter – les marques, les noms de domaine, les designs et les modèles, les brevets et les droits d'auteur, sont protégés et appartiennent à Richard Ginori. Tous les droits les concernant, au niveau international, sont réservés.
6.3 Toutes les marques, tous les noms commerciaux, logos, designs et autres signes distinctifs reproduits sur le Site, même s'ils ne sont pas enregistrés, sont des marques ou des marques de service de propriété ou dans la disponibilité de Richard Ginori. Tous les noms de domaine utilisés sur le Site et/ou y étant reliés appartiennent, ou sont autorisés par Richard Ginori, qui en détient la gestion au niveau international.
6.4 Le Site est destiné à un usage privé, à des fins personnelles et non-commerciales ; le Matériel présenté sur le Site a une finalité exclusivement informative et/ou promotionnelle.
6.5 Il n'est pas permis d'effectuer, sous quelque forme et/ou modalité que ce soit, quelle qu'en soit la finalité, même seulement en partie, les opérations suivantes, ayant pour objet le Site, quel que soit le Matériel présenté sur le Site ou le logiciel correspondant : reproduire (sauf pour la reproduction à usage personnel et non-commercial), publier, divulguer, transmettre, mettre à disposition du public, republier, distribuer, visualiser, retirer, effacer, ajouter, ou modifier autrement, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées ou inspirées, vendre ou prendre part à toute mise en vente.
Le téléchargement ou la copie, dans le cas où ils sont autorisés par écrit par Richard Ginori, n'impliquent pas l'achat, par l'Utilisateur, de droit, titre ou intérêt quel qu'il soit, sur le Matériel ou sur le logiciel.
6.6 Richard Ginori s'engage à préserver, faire valoir et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et à empêcher fermement toute violation de ceux-ci afin de garantir que son précieux patrimoine soit solidement préservé et pleinement respecté. Toute utilisation non expressément consentie conformément aux présentes Conditions d'utilisation doit être considérée comme interdite. L'absence de recours de la part de Richard Ginori, que ce soit de nature judiciaire ou extrajudiciaire, ne constitue en aucun cas un accord tacite ou une tolérance par rapport à toute violation des Conditions d'utilisation du Site et/ou des droits de propriété intellectuelle dont Richard Ginori est titulaire et/ou dispose.

7. Matériel Utilisateur
7.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute proposition, projet, idée, concept, photographie, contribution ou autre contenu et matériel (à la seule exception des données personnelles) communiqué ou transmis à Richard Ginori via le Site ou par tout autre moyen (ci-après « Matériel Utilisateur ») ne doit pas être considéré comme matériel confidentiel. Avec l'envoi du Matériel Utilisateur, l'Utilisateur concède à Richard Ginori le droit, de façon exclusive et au niveau international, de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre façon que ce soit, en tout ou partie, ledit Matériel Utilisateur, pour toute la durée de la période de protection reconnue par la réglementation, à des fins publicitaires, promotionnelles ou pour le développement de produits.
7.2 Richard Ginori n'est pas et ne sera pas tenu de :
(i) garder confidentiel l'éventuel Matériel Utilisateur ;
(ii) donner une compensation pour l'utilisation du Matériel Utilisateur ou quoi que ce soit en relation avec celui-ci ;
(iii) rendre compte de la transmission du Matériel Utilisateur et/ou en confirmer la réception.
7.3 L'Utilisateur déclare et garantit que le Matériel Utilisateur ne viole pas de droits de tiers dérivant de normes légales et/ou de rapports contractuels, comme – à titre d'exemple et sans s'y limiter – les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits de confidentialité ou tout autre droit propriétaire ou personnel.
7.4 En transmettant le Matériel Utilisateur, l'Utilisateur reconnaît le droit (mais dans tous les cas pas l'obligation) de Richard Ginori de copier, reproduire, publier, communiquer, distribuer ou utiliser de toute autre façon, en tout ou partie, ledit Matériel Utilisateur, quelle qu'en soit la finalité, y compris, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produits ou à d'autres fins commerciales, sans que cela n'implique en aucun cas des droits de l'Utilisateur, ou de toute entité tierce, de recevoir une quelconque compensation. L'Utilisateur est et reste intégralement responsable, de façon exclusive, de tout contenu du Matériel Utilisateur.
7.5 Richard Ginori se réserve le droit de refuser ou d'éliminer, même sans motivation, le Matériel Utilisateur, y compris l'hypothèse selon laquelle il estimerait ce Matériel Utilisateur comme étant une violation des Conditions d'utilisation ou offensant, illégal ou pouvant violer les droits de tiers, causer des dommages à des tiers ou menacer la sécurité de tiers.

8. Liens vers d'autres sites
8.1 Le Site peut contenir des liens pointant vers d'autres sites Internet. Richard Ginori n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n'est pas responsable, et ne peut pas répondre de l'accessibilité à des sites tiers ou de leur contenu.
8.2 La présence de liens pointant vers d'autres sites Internet, ainsi que la présence de références à des informations, produits ou services de tiers dans les connexions au Site, ne constituent en aucun cas et en aucune façon une approbation de la part de Richard Ginori pour les sites Internet, informations, produits ou services susmentionnés, et ne peut être interprète comme tel. Toute demande ou remarque relative aux sites Internet en question doit être adressée aux opérateurs de ceux-ci.
8.3 Sauf accord écrit préalable de Richard Ginori, l'Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer le cadrage du Site sur d'autres sites Internet, ni à créer des liens vers une partie ou page, quelles qu'elles soient, du Site et/ou vers le Matériel ou toute partie de celui-ci.

9. Authenticité des produits de la marque « Richard Ginori »
9.1 Les produits de la marque « Richard Ginori » dont le Site fait la promotion sont réalisés avec les meilleurs matériaux et sont tous MADE IN ITALY.

10. Exclusion de garantie
10.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT TELS QU'ILS SONT (SUR LA BASE « AS IS ») ET DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. RICHARD GINORI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES, COMME – À TITRE D'EXEMPLE MAIS SANS S'Y LIMITER – D'ÉVENTUELLES GARANTIES DE CONTINUITÉ ET D'ABSENCE D'INTERRUPTION OU D'ERREUR DE FONCTIONNEMENT, DE PROTECTION VIS À VIS DE PROGRAMMES NUISIBLES (TELS QUE LES VIRUS, BUGS, MALWARES ETC.), D'ADÉQUATION À DES FINS DONNÉES, ET PAR CONSÉQUENT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EN CE SENS.
10.2 LES SERVICES ÉTANT OFFERTS GRATUITEMENT, RICHARD GINORI S'EMPLOIE À FAIRE EN SORTE QUE LES INFORMATIONS MISE À DISPOSITION SUR LE SITE SOIENT CORRECTES ET MISES À JOUR. TOUTEFOIS, RICHARD GINORI NE PEUT EN AUCUN CAS GARANTIR LA JUSTESSE DE CES INFORMATIONS NI QUE CELLES-CI SOIENT DÉNUÉES D'ERREURS OU D'OMISSIONS ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ EN CE SENS. RICHARD GINORI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE MODIFIER LE CONTENU DU SITE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET SANS ENCOURIR UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ.
11. Limitation de responsabilité
11.1 DANS CERTAINS PAYS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EN TOUT OU PARTIE, INDIQUÉES CI-APRÈS POURRAIENT NE PAS ÊTRE ADMISES. PAR CONSÉQUENT, SI TELLES SONT LES PROVISIONS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LE CONTENU DU PRÉSENT ARTICLE POURRAIT NE PAS ÊTRE APPLICABLE À L'UTILISATEUR.
11.2 L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION DES INFORMATIONS ET DES CONTENUS DONT IL PREND CONNAISSANCE DEPUIS LE SITE. L'UTILISATION DU SITE IMPLIQUE LA PRISE DE TOUS LES RISQUES CORRESPONDANTS ET L'UTILISATEUR ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ POUR D’ÉVENTUELLES INTERRUPTIONS DANS SON UTILISATION, PERTE DE DONNÉES ET FRAIS LIÉS À L'ASSISTANCE ET À LA MANUTENTION DE MATÉRIEL ET/OU LOGICIEL UTILISÉ EN RAPPORT AVEC LE SITE.
11.3 DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, L'UTILISATEUR ACCEPTE D'EXONÉRER DÈS À PRÉSENT RICHARD GINORI, LES TITULAIRES DES DROITS DE LICENCE, LES REPRÉSENTANTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS DE RICHARD GINORI, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON, POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DE TOUT TYPE, PERTE OU DÉPENSE DÛ OU DÉCOULANT D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE DE L'UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU DU SITE OU LIÉ À CES DERNIERS, D'ÉVENTUELS SITES LIÉS OU DE LEUR UTILISATION COMME LEUR NON-UTILISATION POUR QUI QUE CE SOIT, OU LIÉS À TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, LENTEUR DE FONCTIONNEMENT OU LENTEUR DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE LA LIGNE OU DU SYSTÈME, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LE SUJET SERAIT INFORMÉ DE LA POSSIBLE VÉRIFICATION DE CES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.
11.4 RESTANT ENTENDU QU'AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'IMPLIQUE D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS (I) DE LA RESPONSABILITÉ DE RICHARD GINORI EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS ; (II) DE LA RESPONSABILITÉ DE RICHARD GINORI EN CAS DE DOL, DE FAUSSE DÉCLARATION OU DE FAUTE GRAVE ET/OU (III) DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUE LA LOI NE PERMET PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER.

12. Renonciation
12.1Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, l'Utilisateur accepte de tenir indemne et de défendre Richard Ginori, chaque société contrôlée par ce dernier et reliée à ce dernier, ainsi que leurs dirigeants, représentants, associés et salariés, de toute perte, responsabilité, exigence ou demande judiciaire (y compris les dépenses légales correspondantes dans une mesure raisonnable) qui seraient engagées par un tiers et dues à l'utilisation par l'Utilisateur du Site et des Services, ou en dérivant d'une façon ou d'une autre, en violation des Conditions d'utilisation, des Conditions d'utilisation susmentionnées, des déclaration et garanties fournies par l'Utilisateur en vertu des présentes Conditions d'utilisation et/ou du fait que le Matériel Utilisateur fourni par les Services implique un responsabilité de Richard Ginori vis à vis de tiers.

13. Loi applicable et juridiction compétente
13.1 Les Conditions d'utilisation, ainsi que toute obligation extracontractuelle en dérivant ou y étant liée, sont régies par les normes de droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci (excepté les normes en matière de droit international privé) ; sans préjudice pour l'application des normes impératives du lieu de résidence de l'Utilisateur. Toutes les controverses dérivant ou relatives aux Conditions d'utilisation ou à toute obligation extracontractuelle en dérivant ou y étant liées seront exclusivement attribuées par les tribunaux italiens ou par les tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur si cela est prévu par une norme impérative de la loi applicable.

14. Protection des données personnelles
14.1Avant de charger ou de fournir des données personnelles sur le Site, vous êtes prié(e) de lire attentivement la Politique de Confidentialité de Richard Ginori en matière de protection des données personnelles, disponible ici.